AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - REVISION ZONAGE ASSAINISSEMENT

Une enquête publique est organisée dans le but de réviser le zonage de l'assainissement sur la commune de Bransat.

Elle se déroulera en Mairie du 1er septembre à 12h30 jusqu'au 30 septembre à 12h00. 

Vous pouvez prendre connaissance de l'arrêté en pièce jointe.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête, les adresser par écrit à la mairie – à l'attention de Mme la commissaire enquêtrice – 1 place de la Mairie, 03500 BRANSAT, ainsi que par courrier électronique, à l’adresse suivante : mairie-bransat@wanadoo.fr

Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public et recevoir ses observations sur le registre d’enquête, Mme la commissaire enquêtrice recevra à la mairie de Bransat les jours et heures suivants :

- le lundi 1^er septembre de 14H00 à 16H00.

- le vendredi 12 septembre de 14H00 à 16H00

- le mardi 30 septembre de 10H00 à 12H00