ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
Une enquête publique est organisée dans le but de réviser le zonage de l'assainissement sur la commune de Bransat.
Elle se déroulera en Mairie du 1er septembre à 12h30 jusqu'au 30 septembre à 12h00.
Vous pouvez prendre connaissance de l'arrêté en pièce jointe.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête, les adresser par écrit à la mairie – à l'attention de Mme la commissaire enquêtrice – 1 place de la Mairie, 03500 BRANSAT, ainsi que par courrier électronique, à l’adresse suivante : mairie-bransat@wanadoo.fr
Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public et recevoir ses observations sur le registre d’enquête, Mme la commissaire enquêtrice recevra à la mairie de Bransat les jours et heures suivants :
- le lundi 1er septembre de 14H00 à 16H00.
- le vendredi 12 septembre de 14H00 à 16H00
- le mardi 30 septembre de 10H00 à 12H00
CLIQUEZ SUR LES BOUTONS BLEUS POUR CONSULTER LES DOCUMENTS
Page de gardeDélibérationNotice explicative Fiche cas par casPlan de zonage Bransat