SIVOM - ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS

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Le SIVOM nous informe: 
"Nous procéderons aux contrôles de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif sur Bransat à partir du 14 septembre 2021.
Les visites seront effectuées par M. Tristan ROUBY, Agent au SIVOM. Le jour et l’heure de la visite sont notifiés au propriétaire et au locataire par courrier.
 
Afin de faciliter ces contrôles, il est demandé à chaque abonné de prévoir le dégagement des regards et de rassembler tous les documents concernant l’installation et son entretien.
Au cas où il s’opposerait à cet accès pour effectuer ce contrôle, il s’expose au paiement d’une pénalité financière égale au montant de la redevance de contrôle majoré de 100 % (conformément à l’article L.1331-8 du Code de la Santé Publique et à la délibération du 18 octobre 2011 du Comité Syndical)."