29/06/2021 : Réunion du conseil Municipal

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29/06/2021: réunion du conseil municipal

 

Ce mardi 20/06/2020 à 19h00, le conseil municipal quasi-au complet s’est réuni pour une séance bien fournie dont voici les grandes lignes:






 

1 - Décision modificative : 

Une erreur de TVA dans l’élaboration du budget nécessite de créditer une somme supplémentaire pour l’achat du désherbeur thermique. Approuvé par l’ensemble du conseil.

 

2 - Délaissé sur la RD 46 :

L’emplacement de l’ancienne route départementale RD 46 (lieu-dit Le Marais) est un délaissé d’environ 4000 m2. Il est transféré à la commune qui envisage d’y faire une aire de covoiturage, ou un parking poids lourds.

 

3 - Vente du lot n° 5 du lotissement Belle Vue : 

Ce lot de 998 m2 va être vendu. Compte tenu du dénivelé important, la municipalité envisage de céder la zone d’accès au bac de rétention à l’acheteuse (60 m2) afin d’implanter la maison. Un droit de passage à vie doit néanmoins être prévu car la commune doit garder l’accès au bac de rétention. Ce dispositif sera soumis à l’ensemble des propriétaires avant signature de l’acte notarial. Les élus donnent leur accord. Pour info, il reste encore 2 lots à vendre (24,90 euros le m2).

 

4 - Impayés d’assainissement :

Des administrés ont laissé des factures d’assainissement impayées depuis plusieurs années. Le recouvrement étant impossible compte tenu des ressources, la somme de 247,36 euros est annulée au niveau budget. Le conseil donne son accord. 

 

5 - Accord définitif travaux bâtiments : 

Le Conseil Départemental a accordé une aide de 10881,43 euros pour la rénovation thermique de l’école, de la cantine et des vestiaires du foot. Le total des travaux s’élève à 43525,73 euros. Compte tenu des aides obtenues (Conseil départemental et DETR), le reste à charge est de 15494,01 euros pour la commune. Le conseil donne son accord.

 

6 - Accord définitif voirie : 

Le Conseil Départemental a accordé une aide de 11737,95 euros pour la réfection de la voirie (chemin des dames, partie de route vers la salle socio culturelle, et cul de sac notamment). Le conseil donne son accord pour que le Maire effectue les démarches administratives nécessaires à la mise en œuvre.

 

7 - Suppression de la taxe de dispersion des cendres : 

Depuis la loi du 29/12/20, la taxe de dispersion des cendres n’a plus de base légale. Or la commune avait voté une taxe pour la dispersion et la gravure sur une plaque du nom du défunt. Compte tenu que la commune a des frais, le conseil décide de renommer en “droit d’usage du jardin du souvenir et gravure”, et fixe à 200 euros le montant à facturer aux familles lorsque le demande en sera faite. 

Pour rappel, les tarifs votés par le conseil le 12/03/20 sont les suivants : 

  • concessions cinquantenaires : 95 euros le m2

  • concessions trentenaires : 75 euros le m2

  • columbarium : 1 case pour 3 urnes pour 30 ans : 800 euros.

  • droit d’usage du jardin du souvenir et gravure d’une plaque : 200 euros (vote du 20/06/21)

 

8 - Exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les nouvelles constructions : 

Datant du 22/09/2015, la délibération du conseil municipal de Bransat n’est plus applicable compte tenu de la loi de finances de 2021. La commune ne peut plus supprimer la taxe qu’à hauteur de 40 %, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% à compter du 01/01/2022. Le conseil décide donc d’appliquer un taux d’exonération de 40% sur les nouvelles constructions, les reconstructions et additions de construction à usage d’habitation, à compter du 01/01/2022.

 

9 - RIFSEEP :

Le régime des indemnités de la fonction publique est révisé et les primes et indemnités existantes sont remplacées par le RIFSEEP qui est composé :

  • des indemnités de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versées mensuellement,

  • du complément indemnitaire annuel (CIA), versé annuellement.

Le Conseil donne son accord pour l’instauration du RIFSEEP qui se substitue à l’ensemble des primes et indemnités versées antérieurement (hormis les indemnités pour travail supplémentaire). Les crédits seront inscrits au budget selon les principes définis dans les arrêtés individuels correspondant à chaque agent. 

 

10 - Vente d’une partie de chemin communal :

Une partie de chemin communal d’une superficie de 100 m2 (au niveau du vieux pont de Bransat) va être vendue à un propriétaire car il jouxte sa propriété. Une autre propriété est desservie également par ce chemin mais utilise un autre accès par la rue verte.

Le conseil donne son accord pour la vente et le bornage à charge de l’acheteur et autorise le Maire à signer l’acte notarié.

 

11 - Extension de l’éclairage public au lotissement de Belle-Vue : 

Un devis de 11382 euros a été fait par le SDE 03 avec un reste à charge de 8537 euros pour la commune. Le paiement sera étalé sur 10 ans, à hauteur de 886 euros par an. Le conseil approuve l’installation et le financement.

 

12 - Mise en sens unique de voies publiques : 

Des habitants du Cul de Sac ont fait part de leur constat que des véhicules roulent à des vitesses excessives au niveau de la rue Marion et de la rue du ClosTissier, qui ont provoqué la mort d’un chien et des risques d'accrochages récurrents. Ce sont des voies étroites qui ne sont pas faites pour des vitesses excessives. Afin de pallier ce danger, le conseil, après consultation des riverains, décide de la mise en sens unique de la rue Marion (sens de la montée) et de la rue du Clos Tissier (sens de la descente). Mr le Maire prendra un arrêté municipal en ce sens et la pose de panneaux sera réalisée. 

 

13 - Projet d’interdiction de circulation des poids lourds :

Suite à discussion avec les riverains et face à l’activité de la carrière, le conseil décide d’interdire la circulation des poids lourds de transports de marchandises d’un poids total de 7,5 tonnes (sauf véhicules agricoles) rue des Ferneaux et rue de Charendon entre le CD1 et la  voie communale n°28. Mr le Maire prendra un arrêté municipal en ce sens.

 

14 - Rapport annuel sur le fonctionnement de la station d’épuration : 

Le rapport du BDQE est arrivé en Mairie et montre que la station a presque atteint sa capacité totale : prévue pour 250 habitants, nous sommes actuellement à 248. D’autre part, le système vieillissant montre des signes d’usure et demande des interventions très fréquentes de nos agents municipaux. Les incivilités des usagers qui jettent n’importe quoi dans les réseaux compliquent également la gestion. 

Il convient de réfléchir très rapidement au remplacement de la station d’épuration. 

Mr le Maire va se rapprocher du SIVOM de Souvigny pour étudier le transfert de la compétence assainissement collectif des eaux usées et transfert de la compétence des eaux pluviales. 

Selon les prévisions calculées où la commune gardait les compétences et effectuait les travaux de rénovation du réseau, l’augmentation serait plus conséquente. Le transfert vers le SIVOM serait donc plus avantageux pour les usagers. Le Conseil donne son accord.

 

15 - Loto du club de Foot de Monétay : 

Location de la salle socio culturelle les 3 et 4 juillet autorisée dans le respect des règles de distanciation. Des contrôles seront effectués pour éviter les abus.

 

16 - Feu d’artifice :

Proposition de tirer un feu d’artifice le 24 juillet.

 

17 - Travaux du Pont du Gaduet : 

Les travaux doivent débuter en septembre 2021 (initialement prévus en septembre 2020). La réfection totale du pont et la réduction de la voirie interdira le passage des véhicules agricoles et transports de marchandises à fort tonnage.

 

19 - Divers : 

  • réception de dons de particuliers pour lesquels les employés communaux ont procédé à des travaux de broyage et dessouchages.

  • le bulletin municipal devrait paraître en juillet

les conseillers proposent d’installer une boîte à livres dans l’ancienne bascule sous réserve de procéder à un rafraîchissement des murs et peut-être de demander aux enfants de l’école de décorer le local