16/09/2021: compte-rendu de réunion ordinaire du Conseil Municipal

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  1. Projet de SCoT:
Le projet de SCoT de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne a été présenté. Le Conseil Municipal a émis un avis favorable.
 
  1. Convention de mise à disposition de la parcelle AI 121:
Elle doit être signée entre la mairie et M. et Mme HACARD, qui mettent à disposition de l'accueil périscolaire une partie de leur jardin. Le Conseil a adopté le projet de convention.
 
  1. DM budget lotissement, DM budget assainissement, encaissement de chèque:?
Ecritures comptables de régulation.
 
  1. Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des imeubles rattachés à un établissement exerçant une activité commerciale en zone de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMMIR):
Le Conseil municipal décide d'exonérer de taxe foncière des propriétés bâties à 50% les immeubles concernés. Monsieur le Maire notifiera cette décision aux services préfectoraux.
 
  1. Projet alimentaire territorial:
Mme LEPEE, mandatée par la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, a été reçue le mardi 07/09/2021. Le sujet principal était la cantine scolaire et ses fournisseurs, mais divers sujets autour de l'alimentation ont été abordés. L'objet du projet est de favoriser les circuits courts.
 
  1. Sens interdit rue Marion:
Monsieur MUNNIER souhaite installer la mention "sauf riverains". Le Conseil Municipal n'a pas voté à l'unanimité, une solution intermédiaire est à l'étude.
 
  1. Point sur les travaux du pont du Gaduet:
L'organisation du chantier est présentée. Suite à la demande de riverains, Monsieur le Maire va demander la possibilité d'installer un passage piéton sur ce pont pendant les travaux.
 
  1. Réactualisation du devis pour pose de chauffages réversibles dans les salles de classe:
L'envolée du coût des matières premières et des composants électroniques a entraîné une ré-évaluation du devis initial à hauteur de +1294.26€. Le Conseil Municipal accepte ce nouveau devis.
 
  1. 100 ans de Mme BAUDOIN:
Une cérémonie sera organisée le 24/09/2021. En raison du COVID l'assistance sera restreinte au strict minimum.
 
  1. Repas du CCAS:
Point sur l'organisation du repas.