09/02/2021 : Réunion du Conseil Municipal

image

Compte rendu de la Réunion ordinaire du Conseil Municipal du mardi 09 Février 2021

1-Débat d’orientation budgétaire :

Mr le Maire fait le point sur l’environnement général qui doit être pris en compte dans l’élaboration du budget :

- Un contexte économique et financier profondément bouleversé par une crise sans précédent. 

- Projet de Loi de Finances, avec la suppression de la taxe d’habitation. 

- Le plan de relance de 100 milliards d’euros : pour les collectivités, près d’un tiers de la somme annoncée devrait être consacrée aux missions d’aménagement du territoire. Une partie des crédits seront déconcentrés aux Préfets de Départements et Régions.

- La baisse de plus de 10 milliards d’euros des impôts de production (taxes pesant sur les entreprises) : impact sur les finances de la com com.

- La stabilité des dotations : nos communes peuvent, une nouvelle fois, en 2021, bénéficier de soutiens importants au titre de la DETR et également de la région.

- La suppression de la Taxe d’Habitation : après des réductions de 30 % la première année et 35 % la deuxième année, ce sont 80 % des ménages qui ne paient plus de taxe d’habitation depuis 2020. Les 20 % restant bénéficieront de deux baisses successives, l’une en 2021, l’autre en 2022. En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Seule sera maintenue la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale, ainsi que la taxe d’habitation sur les logements vacants.

A compter de 2021, la perte du produit de la taxe d’habitation pour les communes est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti.

L'augmentation des futurs recettes fiscales aura comme assiette principale la taxe Foncière sur le bâti et le non bâti.

2-LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT POUR 2021

A – Les dépenses de fonctionnement :

Les charges générales évoluent en fonction de l’évolution des prix des matières premières et des fournitures, mais aussi en fonction des nouveaux équipements et des services à la population.

Les charges de gestion courantes : en 2020, augmentation due à la nomination d'un 4ème adjoint et une revalorisation des indemnités.

B – Les recettes de fonctionnement : 

Imposition : Les bases d’imposition seront revalorisées en fonction de l’inflation. Le calcul est réalisé sur la base de l’inflation constatée au mois de novembre qui n’est pas connue à ce jour.

En 20 ans la commune n'a augmenté ses taux d'imposition que deux fois (dernière augmentation en 2010) et bénéficie de taux bas par rapport à la moyenne nationale.

3-LE BUDGET D’INVESTISSEMENT POUR 2021

Pour l’année 2021, le conseil doit réfléchir aux investissements à réaliser. Il est envisagé des travaux de voirie suite à la commission des chemins, l’acquisition d'une bétonnière, le remplacement du plancher du clocher de l’Église, la rénovation thermique des vestiaires, l’acquisition d’un désherbeur mécanique, la rénovation thermique des écoles, la mise aux normes VMC école et réfection faïence, l’achat d’une pompe à eau pour arrosage, la poursuite d’achat d’illuminations, un défibrillateur pour l’école, le changement des pneus du tracteur, des lampadaires supplémentaires.

La finalisation du budget fera l’objet d’autres réunions du conseil.

         4- Renouvellement de dérogation des rythmes scolaires à 4 jours

Le conseil vote à l’unanimité la poursuite de la semaine de 4 jours comme actuellement car ce rythme donne satisfaction à tous. Mais cela nécessite de demander le renouvellement de la dérogation pour l’école de Bransat.

5- Mise à jour de la liste des emplois pouvant bénéficiant d’heures supplémentaires

?
           6- Convention Territoriale Globale

Le Conseil Communautaire a eu la volonté d’uniformiser l’offre des services sociaux.

Ce travail arrive à son terme et doit être finalisé par la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG). Celle-ci nous permettra notamment de prétendre à des aides financières versées par la CAF concernant le fonctionnement de notre accueil périscolaire.

Le conseil donne son accord pour la signature de cette convention.

7- Convention assistance informatique

Le conseil donne son accord à la signature de la convention pour l’assistance informatique et la télétransmission des documents suite à l’actualisation de la convention pour être en phase avec le règlement général de la protection des données (RGPD).

8- Demandes de subventions au Conseil Départemental et à la Communauté de Communes Saint Pourçain Sioule Limagne

Le Conseil Municipal prend connaissance d’un devis pour les travaux de voirie : délignement, reprofilage en grave émulsion et réalisation d’un enduit bicouche ou tricouche sur plusieurs voies de la commune et notamment le Chemin des Dames (sur 130 ml), le Chemin du Château d’Eau (sur 500 ml), la Rue de la Salle des Fêtes (sur 100 ml) .

Cette dépense peut être subventionnée par le Conseil départemental à hauteur de 30% du montant hors taxes.

Une subvention peut également être obtenue auprès de la Communauté de Communes Saint-Pourçain-Sioule-Limagne au titre de la mise en valeur des communes. 

Le solde serait financé par un emprunt.

9- Demandes de subventions au Conseil Départemental, à l'Etat, à la Région et à la FFF

Monsieur le Maire expose qu'il convient de demander des subventions participant aux financements des travaux sur le bâti 2021 qui consistent en l'amélioration, mises aux normes et rénovation thermique des écoles, de la cantine et des vestiaires sportifs.

Ces travaux peuvent être soutenus par le conseil départemental au titre du dispositif de soutien aux travaux sur le bâti à hauteur de 30% (rénovation bâti et rénovation énergétique), par la Région (rénovation équipement sportif et rénovation énergétique) et l'Etat (DETR : amélioration, mises aux normes et rénovation thermique) ainsi que par la fédération française de Football (fonds d'aide au football amateur).

Les demandes de subvention vont être déposées, le reste serait financé par un emprunt.

10- SDE 03 travaux génie civil TELECOM liés au renforcement du poste des places en limite de Cesset-Breuilly

Monsieur le Maire expose que le SDE 03 a sollicité la commune de Bransat pour participer au financement des travaux de génie civil télécom lié au renforcement du poste Les Places sur la commune de Cesset-Breuilly en limite de la commune de Bransat.

Monsieur Le Maire propose, en accord avec Madame le Maire de Cesset-Breuilly, de ne pas participer au financement de ces travaux en compensation d'une partie des travaux de rénovation du chemin de la Chaume qui n'ont pas été imputés à la communes qui doit en assumer 50%.

11- Autorisation SAMU 58

Dans le cadre d'éventuelles interventions de l'hélicoptère du SAMU 58, l'Helismur 58 souhaite connaître les modalités pratiques d'allumage de l'éclairage du stade.

En effet, en cas de secours de nuit, l'équipage de l'hélicoptère Hélismur 58 doit pouvoir joindre une personne sur place pouvant confirmer l'allumage avant atterrissage ou décollage ainsi que les éventuelles modalités d'accès des secours terrestre.

Afin de pouvoir répondre favorablement les coordonnées de Monsieur le Maire et les adjoints seront communiquées afin d'assurer une astreinte téléphonique.

12- Motion contre la nouvelle carte scolaire pour la rentrée 2021

           Sans disposer d’aucune information officielle ni d’éléments précis, il semblerait que dans le cadre de la          mise en place de la nouvelle carte scolaire l’hypothèse de sup pressions de classes dans l’Allier soit à l’étude.

La plus grande inquiétude s’installe dans le département.

Au regard du contexte, le Conseil Municipal de Bransat :

- demande au gouvernement de revoir la dotation des écoles et établissements de l’Allier, la situation sanitaire et économique requérant d’autant plus une telle décision ;

- demande, en conséquence, le report du CDEN du 5 février à une date ultérieure, le temps d’organiser la concertation et l’échange d’informations avec l’ensemble de la communauté éducative et les élus locaux, comme les lois de décentralisation en disposent ;

- demande une année moratoire sur la révision de la carte scolaire dans l’Allier, avec le maintien des moyens humains alloués aux établissements du premier et du second degré.

13- Achats Groupés d’énergies de chauffage :

Suite à l’initiation d’un groupement d’achat qui a intéressé une vingtaine de foyers de la commune, le Conseil Municipal valide finalement d’orienter les habitants de Bransat vers une adhésion à l’Association La MAGIC de Brout Vernet.

Celle-ci organise depuis plusieurs années un groupement d’achat de fioul et de granulés bois. Le poids du groupement est important et les bénéfices en terme de tarifs sont donc incomparables.

Une communication sera réalisée auprès des habitants sur ce thème.

14- Politique communale concernant la destruction des nids de frelons asiatiques

Il est rappelé le contexte :

          - espèce exotique envahissante, inscrite à la liste des dangers sanitaires de 2ème catégorie,

          - danger pour la biodiversité,

          - risque pour la santé publique,

          - impact économique pour les apiculteurs,

          - propriétaires des lieux « hébergeants » un nid susceptibles d'engager leur responsabilité civile en cas de      piqure à un tiers.

Il est rappelé les solutions dintervention :

         - groupement de Défense Sanitaire des Abeilles (GDSA) de l’Allier,

         - professionnel de la destruction d'espèces nuisibles / dangereuses.

Il est proposé de stimuler l'intervention des particuliers au travers de la politique communale suivante :

- communication  / information :

Informer les habitants de la situation et inciter à signaler et agir au travers de l’intervention de Annick Alissant, habitante de Bransat et référente frelon asiatique au GDSA 03.

- inciter l’intervention au travers d’une participation au coût de destruction du nid

Au regard des éléments apportés,

Le conseil valide la démarche de :

          - communication pour sensibiliser au sujet ;

           - prise en charge totale des coûts (destruction des nids et location de la nacelle si nécessaire) pour 2021.

Cette politique pourra être modifiée en 2022 selon les résultats obtenus.

15- Divers : 

- la réunion prévue le 12/02 sur la Carte communale est annulée.

- une demande de busage de fossé à été faite par un agriculteur.