14/12/2020 - réunion du Conseil Municipal

Reunion conseil municipal - synthèse

Le Conseil s'est réuni le 14 décembre 2020.
Vous trouverez, ci-dessous ou en pièce jointe, une synthèse des échanges et décisions.
Pour plus d'informations, rendez-vous en Mairie pour le compte-rendu détaillé.


Bilan de fin d’année
L'état d'avancement des dépenses et recettes sont globalement en ligne à cette date. Un écart significatif est observé sur les recettes d’investissement, réalisées à 32 %. Il est noté que toutes les subventions escomptées ont été obtenues et figureront dans les restes à réaliser.

Emprunt investissement 2020

Un prêt de financement pour les travaux de l'Accueil de loisirs a été obtenu. Il s'élève à 29 300 €. Il a été obtenu auprès du CRCA au taux de 0,3 %.

Vote tarifs salle socioculturelle

Une hausse de 20 € des tarifs de location de la salle socioculturelle est décidée. Elle permet de prendre en charge la redevance spéciale pour les déchets produits par les bâtiments municipaux (redevance mise en place à partir du 1er Janvier 2021).

Ce forfait de traitement des déchets sera appliqué par location, y compris dans le cadre des gratuités (hormis pour les manifestations ne génèrant pas de déchets comme les réunions d’information).

Ces tarifs s’appliqueront à compter du 1er janvier 2021.


Vote tarif cantine

Un exposé du tarif actuel et du coût réel est fait. Une hausse de 10 centimes est validée. Les tarifs du restaurant scolaire à compter du 1er janvier 2021 évoluent donc de la façon suivante :

- Repas enfants : 2,30  € 

- Repas adultes : 3,80  €


Attribution des primes de fin d’année

Compte tenu de la disponibilité et de l’excellent travail de l’ensemble du personnel communal, il est décidé de renouveler la prime de fin d'année.


Point sur les investissements 2020 et les financements
Un état des investissements, financements, recettes et dépenses est fait.

Décision modificative
3 décisions modificatives sont validées. Elles concernent l’affectation de nouvelles subventions, de l’emprunt lié aux travaux.

Luminaires
Point sur l’installation des nouveaux luminaires. Conformément au budget 2020, une dépense de 1398,40 € TTC a été réalisée.

Renouvellement copieur mairie

Du fait de la création de l'Accueil de loisirs, un nouveau contrat de photocopieurs doit être établi. Un nouvel appareil sera installé à la mairie de Bransat. Le photocopieur actuel de la mairie sera lui transféré à l’Accueil de loisirs.
La situation a permis de négocier des tarifs plus avantageux.


Contrat de location du bâtiment 6 Grande place au SIVOP

La commune de Bransat ayant fait l'acquisition de ce bâtiment et ayant pris en charge les travaux de rénovation, un loyer sera donc demandé au SIVOP. Il s'élève à 590 € euros par mois.

Une convention de répartition des charges d’eau et d’électricité liées au fonctionnement de ce local sera établie. Les charges seront réparties au prorata du nombre d’enfants de chaque commune présents sur le RPI à la rentrée de septembre.

La commune de Verneuil ayant assumé seule les charges liées aux fluides (eau, électricité et chauffage) durant ces 15 dernières années, elle sera exonérée de ces charges durant une période équivalente.


Enquête publique concernant  le projet éolien Bransat – Laféline : avis du conseil municipal :

Le projet de création du parc éolien prévoit la construction de 6 éoliennes et 3 postes de livraison. Cette activité relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Le maire précise le contenu du projet et ajoute qu’une enquête publique est ouverte du 11 décembre 2020 au 15 janvier 2021. Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur le registre.

La commune de Bransat étant comprise dans un rayon de 6 kilomètres prévu à la nomenclature des installations classées, le Conseil Municipal doit donner son avis sur la demande d’autorisation environnementale d’un parc éolien à Bransat et Laféline.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l’unanimité.


Refus du transfert de la compétence PLU à la communauté de commune

Le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne a été rejeté en 2017. Toutefois, la loi prévoit le transfert de plein droit de la compétence le 1er jour de l’année suivant l’élection du président de l’EPCI consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires (soit, pour la 1ère fois, le 1er janvier 2021). 

Le Conseil Municipal décide de s’opposer au transfert de la compétence en matière de PLU à la Communauté de Communes « Saint-Pourçain Sioule Limagne ». 

Opposition au transfert des attributions de police des maires

Il est nécessaire d’adresser un courrier à la Présidente de la communauté de Communes Saint Pourçain Sioule Limagne pour s’opposer au transfert de certaines attributions des pouvoirs de police du Maire, notamment dans le domaine de la collecte des déchets ménagers, d’accueil et d’habitat des gens du voyage, de sécurité des manifestations culturelles et sportives organisées dans les établissements communautaires ou d’habitat.

Les membres du Conseil Municipal décident de s'opposer à ce transfert.


Motion pour une gestion permettant l’accroissement de la disponibilité de ressources en eau sur le bassin Loire Bretagne dans sa partie Loire amont :

Nous sommes actuellement dans une phase de révision du SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de la gestion des eaux) Loire Bretagne qui va réglementer la protection et l’usage de l’eau. Cette révision est élaborée, de façon concertée, par l’agence de l’eau Loire Bretagne.


Une motion permettant d'ouvrir la réflexion en faveur de l’accroissement de la disponibilité de la ressource en eau sur le bassin Loire Bretagne a été signée et adressée au Conseil Régional d'Auvergne.


Vente d’une parcelle du lotissement à M. ROUX Nicolas

M. Nicolas ROUX souhaite faire l’acquisition de la parcelle ZK 402 afin d’y installer le siège social de sa société (RONIBATI).

Les plans ne respectant pas certaines règles stipulées dans le cahier des charges et le règlement du lotissement, ce dossier sera re-présenté à un prochain conseil municipal, après modification du dossier.


Devis réparation du hangar 40 rue de la Roche 
Suite à la précédente réunion du conseil municipal, un devis de réparation a été demandé à la société ATTILA qui s’élève à 1 924,00 € TTC. Monsieur le Maire a demandé un deuxième devis à la société HENRION et FL (aux sociétés HENRION et FL).

Centrale à enrobé provisoire

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Olivier KÜNTZ au conseil municipal.


Gestion cantine :

Sur proposition de M. BERU concernant la fourniture en vente directe de différents produits issus de la petite ferme de la Garenne domiciliée à Verneuil-en-Bourbonnais, les élus décident de promouvoir une alimentation locale et de faire un essai pour la fourniture de viande de volaille. 


Nomination Correspondant sécurité routière

Monsieur BONNIN Philippe est nommé correspondant sécurité routière. Il est le responsable privilégié des services de l’Etat et des autres acteurs locaux. Cet élu aura en charge la diffusion des informations relatives à la sécurité routière et contribuera à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de compétences de la collectivité. Il contribuera également à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de la politique départementale au titre de sa collectivité.


Demande de subvention de la maison familiale et rurale de Limoise et de l’association Française des sclérosés en plaques :

Après avoir débattu sur le sujet, les élus refusent de donner une subvention à ces deux organismes.


Point sur la mise en place de voisins vigilants ou de participation citoyenne :

Une rencontre avec la mairie de Saint Pourçain doit être planifiée pour échanger sur le sujet et prendre une décision de déploiement.


Point sur la fourniture d’électricité sur les bâtiments communaux (hors salle socio)

Suite à une consultation du SDE 03, le nouveau fournisseur en électricité du 01/01/2021 au 31/12/2023 sera la société « Oui énergie – planète oui » 100% renouvelable.


Travaux à la station d’épuration

Différents travaux doivent être réalisés pour améliorer le fonctionnement de notre station d’épuration. Un devis de 1 746,42 € TTC nous a été transmis par la société ABC afin d’optimiser son fonctionnement, notamment un variateur de vitesse sur les turbines et une vanne manuelle afin de réduire le débit de la pompe de circulation. Tous ces travaux permettront de diminuer le nombre de vidange.


Divers

- Annulation du repas du CCAS et distribution de colis ;

- Annulation des vœux 2021 ;

- Nouvelle organisation de l’Accueil de loisirs périscolaire ;

- Futur remplacement de notre adjointe technique : Adeline LARRAT en perspective de son futur congé maternité ;

- Organisation du hangar à définir ;

- Définition d'une réunion de la commission des chemins et des bâtiments : samedi 16/01/2021 ;

- Mettre en place un système pour les containers à la salle socio pour qu’ils soient fermés à clé ;

- Mettre en place un panneau à Salus précisant que les poubelles sont réservées aux habitants de la Burelle et Longeville (le camion du SICTOM ne pouvant se rendre dans ces lieux dit) ;

- Compte rendu de la formation «Ca fourmille en Bourbonnais » sur le thème de l'inclusion numérique.

 

Prochaine réunion fin janvier 2021