21/09/2020 - réunion du Conseil Municipal

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21 septembre 2020 - Réunion du Conseil Municipal.

Une minute de silence est respectée à la mémoire de M. Jean Cluzel, ancien sénateur de l’Allier, résident à Bransat, et récemment disparu. Une gerbe a été adressée au nom du Conseil Municipal.

1- Reconnaissance de calamité agricole au titre de la sécheresse 2020 :

Le Conseil donne un avis favorable à la demande de classement de la commune de Bransat comme sinistrée au titre de la sécheresse 2020.

2- Travaux de la garderie au n°6 Grande Place :

Le Conseil Départemental avait donné un accord de principe à la Mairie pour réhabiliter le bâtiment situé au n°6 Grande Place pour en faire un logement locatif. 

Du fait de l’ouverture d’une nouvelle classe au sein du RPI, à Verneuil, l’accueil de loisirs est déplacé et sera accueilli à Bransat. Le bâtiment prévu en logement doit donc changer de destination, sans changer les travaux envisagés initialement. 

Le conseil donne son accord pour la réhabilitation du logement en accueil de loisirs, pour le plan de financement, et pour que M. le Maire sollicite le Conseil Départemental pour le financement. 

Le montant des travaux prévus est de 64528,79 euros HT. Appel a été fait à des entreprises locales. 

L’ouverture est prévue au 01/01/2021.

3- Désignation des membres de la CLECT :

Le Conseil nomme M. le Maire comme titulaire et M. Bruno Picard comme suppléant de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) créée par la COM COM

4- Tarification des emplacements dans le hangar situé au 40 rue de la Roche, organisation et panneau d’information :

Evolution des tarifs compte tenu de demandes nouvelles :

Type d’emplacement

Coût mensuel en euros

Véhicule léger

25

Camping-car

45

Caravane

25

Moto

12

Quad

15

Garde Meuble

45

Bateau sur remorque

25

La facturation est, au choix du locataire, mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, payable d’avance. 

Une commission est mise en place pour l’organisation des emplacements, la conception et la mise en place d’un panneau d’information, et la communication via Facebook et le site Internet de la Mairie.

5- Décisions modificatives : 

Achat d’un appareil de désherbage thermique et d’un climatiseur réversible.

6- Demande de subvention à la Communauté de communes pour le fonds de concours 2020 :

La commune peut prétendre à 5941 euros. Avis favorable pour demander la prise en compte des investissements réalisés : un défibrillateur pour la salle socio culturelle, le désherbeur thermique, des décorations de Noël, la pose de radiateurs dans les vestiaires du foot, la pose de bordure sur la départementale D1. 

7Carte Communale :

La 1ère réunion a eu lieu le 14/09/20 pour présenter le planning de réalisation de la carte communale et les documents nécessaires en vue de la 1ère réunion de la commission le 12/11/2020.

8Installation d’un panneau 50 km/h : 

Suite à une demande de panneau 50 km/h à hauteur du lotissement de Belle-Vue, l’ensemble du Conseil est conscient que la vitesse est excessive entre le panneau d’agglomération à Barbery et le rond point de l’entrée de bourg, tout comme sur toute la traversée du village d’ailleurs. L’installation d’un radar pédagogique est évoquée. M. le Maire va demander l’avis de l’UTT sur les possibilités.

9- Point sur l’activité de la centrale d’enrobage à chaud : 

La mise en service est faite durant la semaine 39, jusqu’au 03/12/20. 

L’application « Hello Travaux » permet de suivre les travaux et échanger si nécessaire.

10- Demande d’achat du chemin d’exploitation cadastré ZM 4 :

Le chemin en question faisant l’objet d’un bail avec la société CMCA pour la surveillance environnementale prévue dans l’arrêté préfectoral et permettant l’accès des pompiers , le Conseil refuse et un arrêté sera pris afin d’empêcher la circulation des camions.

11- Tir du 24/07/20 : 

Des administrés ont fait par de tirs particulièrement fort dans la carrière le 24/07. Il s’avère que les mesures effectuées bien que supérieures aux résultats habituels, sont inférieures aux seuils réglementaires en matière de vibration et de surpression aérienne. La Mairie appelle la société CMCA à la vigilance pour revenir à des mesures inférieures.

12- Désignation d’un référent ambroisie :

Igor Regner est volontaire pour être référent ambroisie dans le cadre de la démarche « Bien Vivre à Bransat ». Il est nécessaire de sensibiliser les agriculteurs et le particuliers sur la prolifération de l’ambroisie (voir l’information communale d’août 2020), et d’alerter si la présence d’ambroisie est constatée. Une publication a été faite sur le site internet de la commune (www.bransat.fr)

Il est rappelé également qu’un arrêté municipal interdit la prolifération des chardons, et oblige à les couper. 

13- Projet spectacle Eternity Papillon :

Cynthia Blond souhaite planifier son spectacle en 2021 dans le cadre du Festival Viticole et Gourmand. Le Feu d’artifice pourrait être tiré à l’occasion, de même qu’un repas pourrait être organisé par une des associations communales.

14- Point sur les actions de communication et achats groupés :

-Une lettre d’information a été distribuée dans les boites aux lettres pour faire part de la prolongation d’inscription pour les achats groupés d’énergie jusqu’au 30/09/20. 

-Mme Alissant étant habilitée à la destruction des nids de frelons asiatiques, la Mairie devra réfléchir à sa politique éventuelle de prise en charge ou non. 

-Proposition est faite pour inscrire la commune de Bransat au jeu des 1000 euros (Jeu sur France Inter à 12h45). C’est l’occasion d’un zoom particulier par les médias.

-Voir pour proposer une formation aux gestes de 1er secours sur la commune.

15- Information sur la consultation publique sur les zones humides :

Elle a eu lieu du 9 au 23/09. Il a été constaté que le travail effectué avec les agriculteurs n’a pas été pris en compte car des zones non humides sont restées affectées comme potentiellement humides, ce qui n’a aucun sens. La Mairie a demandé des explications.

16- Projet Eolien :

Messieurs les Maires de Laféline et Bransat ont adressé un courrier à Mme la Préfète afin de savoir où en est la mise en œuvre de l’enquête publique prévue en mai 2020 et reportée suite à la pandémie de Covid.

17- Cours de Zumba : 

Le club de Gym de Saulcet demande la possibilité d’utiliser la salle socio culturelle pour les cours de zumba les mercredis de 19h à 20h car les contraintes liées aux mesures sanitaires Covid ne permettent pas la distanciation nécessaire dans la salle habituelle à Saulcet. Accord est donné.